1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir le cadre dans lequel eternelis, auto‑entreprise d’Eliot Delolmo, fournit des prestations d’entretien, de nettoyage, de fleurissement et de rénovation de sépultures.

Les informations figurant sur le site https://eternelis.com (textes, exemples de prestations, contenus éditoriaux) ont un caractère général et indicatif. Elles ne constituent pas, en elles‑mêmes, une offre contractuelle ferme. Seuls les devis et factures émis par eternelis font foi quant aux engagements pris.

2. Prestations proposées

eternelis propose notamment :

• le nettoyage et l’entretien de tombes et sépultures ;
• le fleurissement ponctuel ou régulier ;
• la rénovation d’inscriptions et de certains éléments de marbrerie ;
• des prestations d’entretien régulier (formules adaptées, abonnements, etc.).

Le contenu précis de chaque intervention (fréquence, type de travaux, choix des fleurs, etc.) est détaillé dans le devis ou les échanges validés avec le client.

3. Devis, commandes et tarifs

Compte tenu de la nature des prestations (état de la sépulture, emplacement, type de pierre, accès, demandes spécifiques), les prix sont toujours établis sur devis personnalisé.

• un devis ou une proposition est transmis au client (par email ou tout autre moyen convenu) ;
• la commande est considérée comme acceptée après validation écrite du devis (par exemple par retour d’email « bon pour accord ») ou après acceptation claire des conditions communiquées ;
• les tarifs indiqués sur le site ont, le cas échéant, une valeur indicative et non contractuelle ;
• les montants et conditions figurant sur le devis ou la facture prévalent en cas de divergence.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable.

4. Modalités de paiement

En fonction des situations et des accords conclus, plusieurs moyens de paiement peuvent être acceptés :

• virement bancaire (coordonnées communiquées sur le devis ou la facture) ;
• chèque libellé à l’ordre indiqué sur la facture ;
• espèces, dans la limite des montants autorisés par la réglementation en vigueur ;
• carte bancaire via un lien de paiement sécurisé (par exemple Stripe) transmis au client, notamment en lien avec une facture.

Il n’existe pas de paiement en ligne directement depuis le site https://eternelis.com. Les paiements par carte passent exclusivement par un lien de paiement distinct et sécurisé, communiqué au client.

Les conditions de paiement (paiement à réception, délai éventuel, acompte si nécessaire, etc.) sont précisées au cas par cas sur le devis ou la facture. En cas de demande d’acompte, celui‑ci est indiqué de manière claire avant toute intervention.

En cas de retard de paiement ou de non‑paiement d’une facture arrivée à échéance, eternelis pourra, après rappel resté sans réponse raisonnable :

• mettre en attente ou reporter les interventions prévues,
• subordonner toute nouvelle prestation à un règlement préalable,
• et, le cas échéant, appliquer des intérêts de retard et frais de recouvrement dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, en particulier pour les clients professionnels.

5. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement au sens du Code de la consommation, il peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis, sauf exceptions légales.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il peut en faire la demande expresse. Dans ce cas :

• il reconnaît que la prestation pourra être pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation,
• et il reconnaît qu’une fois la prestation pleinement exécutée, il ne disposera plus du droit de rétractation.

Si le client exerce son droit de rétractation alors qu’une partie de la prestation a déjà été réalisée, il peut être redevable d’un montant proportionnel à ce qui a été effectué jusqu’à la notification de la rétractation.

6. Annulation, report et accès aux lieux

En cas de souhait d’annulation ou de report d’une intervention, le client est invité à prévenir eternelis dès que possible (par email ou téléphone). Les éventuels frais liés à des préparations déjà engagées ou à un déplacement effectué pourront être précisés dans le devis ou la facture.

Le client veille à ce que l’accès à la sépulture soit possible (horaires du cimetière, éventuelles autorisations nécessaires, etc.). eternelis ne saurait être tenu responsable d’un empêchement lié à une fermeture de cimetière, à une interdiction d’accès ou à toute autre décision relevant du gestionnaire du lieu.

7. Réclamations et qualité des prestations

eternelis s’attache à fournir des prestations soignées et conformes aux engagements pris dans le devis ou les échanges validés avec le client.

En cas de difficulté ou d’insatisfaction concernant une intervention, le client est invité à contacter eternelis dans un délai raisonnable après la prestation (idéalement sous 7 jours), en décrivant la situation et, si possible, en transmettant des éléments visuels (photos).

Après analyse, eternelis pourra proposer, lorsque cela est justifié et raisonnable, une reprise ou une correction de la prestation initiale. Ne sont pas considérés comme des défauts de prestation :

• les altérations liées à des intempéries, événements extérieurs ou actes de tiers survenus après l’intervention ;
• la réapparition naturelle de végétation, mousse ou salissures avec le temps, entre deux visites d’entretien ;
• les limites inhérentes à l’état initial de la sépulture ou à la nature des matériaux.

8. Responsabilité

eternelis s’engage à apporter tous les soins raisonnables à l’exécution des prestations et à intervenir avec sérieux et respect des lieux.

Toutefois, eternelis ne saurait être tenu pour responsable :

• des dégradations préexistantes de la sépulture ou liées à la vétusté des matériaux ;
• des dommages résultant d’actes de vandalisme, d’intempéries, de mouvements de terrain ou de tout événement extérieur à son intervention ;
• de décisions ou travaux réalisés par le gestionnaire du cimetière ou par des tiers.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des devis, interventions et paiements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux français seront seuls compétents.